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PROPRIÉTÉ, DROIT D'AUTEUR ET MARQUE DÉPOSÉE
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POLITIQUE COMMERCIALE

EXÉCUTION DES COMMANDES
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CLIENT FINAL
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Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, « L'INDIVIDUEL D'ABORD SOCIETA'A RESPONSABILITA'LIMITATA SEMPLIFICATA » se réserve le droit de ne pas traiter les commandes de biens dont l'utilisation n'est pas destinée au Consommateur Final ou les commandes qui ne sont pas conformes aux politiques commerciales décrites ci-dessus.

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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
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Les utilisateurs ont le droit de demander « L'INDIVIDUEL D'ABORD SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE SIMPLIFIÉE » les informations suivantes :

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    • Communication claire des données et de leur provenance
    • La raison et le but de leur existence et de leur utilisation
    • La demande d'informations énumérées ci-dessus peut être renouvelée avec un intervalle minimum de 90 jours, sauf dans les cas où il y a juste cause : suppression ou modification de ces données en raison d'une violation de la loi ; suppression des données qui ne sont pas utilisables pour les raisons pour lesquelles elles ont été collectées.

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